Réception à titre isolé (marché néerlandais)
Nous sommes régulièrement interrogés au sujet de la marche à suivre en cas de réception à titre isolé d’une remorque. La procédure suivante est applicable aux véhicules qui ne sont pas considérés par le RDW* comme des “remorques spéciales”
Le demandeur du document d’immatriculation prend rendez-vous pour le contrôle dans l’une des stations de contrôle du RDW. Le demandeur envoie ensuite la carte de demande avec les annexes correspondantes à la station de contrôle. Les documents doivent se trouver au moins 5 jours ouvrables avant la date effective du contrôle à la station de contrôle. Les documents suivants doivent être produits en annexe:
- Déclaration de garantie des masses maximales. Il n’est pas nécessaire de joindre les dessins;
- Schéma des freins réceptionné;
- Réception ou rapport d’essai du timon (si applicable);
- Réception ou rapport d’essai du pare-choc (si applicable).
Avant que le contrôle effectif ne puisse avoir lieu, les documents sont examinés pour déterminer si le véhicule peut être enregistré. À cette occasion, il est contrôlé entre autres si la demande est complète et si les réceptions partielles jointes sont valables et applicables. Une fois le projet approuvé, il est déterminé lors de l’examen d’immatriculation convenu dans la station de contrôle RDW si le véhicule a été fabriqué conformément aux documents présentés et si le véhicule répond aux exigences légales. Le RDW contrôle également le numéro de châssis ou l’appose si nécessaire.
HESTOCON peut rédiger pour vous les documents nécessaires.
* RDW - Dienst Wegverkeer, service néerlandais de la circulation routière
