Nouveau certificat ISO 9001:2008
HESTOCON B.V. vient de recevoir de Quality Masters un nouveau certificat ISO 9001 :2008.
HESTOCON continue d'investir dans la professionalisation de son organisation, et d'avoir l'ambition d'une amélioration continu de la qualité, comme préscrite par la norme ISO 9001:2008.
Fin de validité réceptions par type
Si vous utilisez encore des réceptions nationales Néerlandaises (TKV/TRC) pour effectuer les immatriculations de vos véhicules aux Pays-Bas nous vous demandons votre attention pour la suivante:
À partir du 10 juillet 2011 la mise à jour de la directive installation éclairage 76/756/CEE - 2007/35/CE devient obligatoire pour tous les véhicules neufs. Les modifications pour remorques et semi-remorques se portent nottament sur les feux de recul et, si le PTAC et supérieure à 3500 kg, les marquages réfléchissants (marquages à grande visiblité).
Pour pouvoir faire des immatriculations après cette date, il est impératif d'effectuer une mise à jour de vos réceptions!
Notez que cette nouvelle règlementation s'applique aussi aux réceptions individuelles à partir de la même date.
Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter.
Nouvelle directive relative aux systèmes antiprojections
Depuis le 09 avril 2011, les nouveaux types de véhicules légers doivent obligatoirement satisfaire à la directive relative aux systèmes antiprojections (directive 91/226 - 2010/19).
Les exigences émanant de cette directive ne concernent que les nouveaux véhicules. Cette directive reprend les dispositifs de protection contre les eaux de projection et pulvérisées des véhicules motorisés et des remorques des catégories O1 et O2 (remorques jusqu'à 3500 kg) et de la catégorie N à 7500 kg.
A la demande d'une nouvelle agréation par type, le fabricant doit tenir compte, depuis le 9 avril 2011, des exigences liées au placement des garde-boue et bavettes. L'installation ne doit pas être dotée de tapis ni de brosses agréés. L'installation dépend de la constitution du véhicule et peut comprendre un ou plusieurs garde-boue, éléments de véhicule et d'au moins 1 bavette par côté.
HESTOCON peut se charger pour vous de vos demandes d'agréation (par type) et ces nouvelles exigences sont alors bien entendu comprises.
Pour toute question concernant la directive 91/226 - 2010/19, n'hésitez pas à nous contacter.
Première réception par type européenne pour les caravanes
Primeur européenne pour Kip Nederland, HESTOCON et RDW!
Depuis le 29 avril 2009, les producteurs de remorques et de caravanes ne doivent plus demander une réception par type pour les nouveaux véhicules dans tous les états membres européens séparément. Il en résulte un allègement des charges considérable pour ces fabricants. Après la première réception par type européenne pour les camions, les Pays-Bas ont à présent, depuis le 29 avril, également la primeur européenne pour les caravanes. Jan Sybren Boersma du RDW (service national de la circulation routière) est le premier a avoir remis une réception par type européenne pour les caravanes le mardi 12 mai 2009 à Louw Schots, directeur général du fabricant de caravanes néerlandais Kip Nederland à Hoogeveen, en présence de Hennie van der Heijden, directeur de HESTOCON Engineering - Homologation.
De gauche à droite: Louw Schots (Kip Nederland), Rob Stoof (RDW), Hennie van der Heijden (HESTOCON), Jan Sybren Boersma (RDW) |
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Réception par type
Pour pouvoir enregistrer des véhicules d'un certain type dans des pays de l'Union européenne, un fabricant de caravanes doit avoir une réception par type officielle. Dans ce cadre, un véhicule représentatif est testé et contrôlé de façon très approfondie à plusieurs niveaux (dont le freinage, l'éclairage, l'attelage) afin de juger s'il répond aux nombreuses exigences légales. Avant, les fabricants devaient demander une réception par type nationale séparée pour chaque état membre de l'Union européenne. Depuis le 29 avril 2009, une réception par type accordée dans un de ces pays est valable dans toute l'Union européenne.
Première réception par type européenne
Le RDW a déjà offert à un stade précoce la possibilité de s'occuper de la réception par type nationale en vertu de la nouvelle directive européenne. Dans cette phase, Kip a été le premier fabricant de caravanes à introduire les demandes de réceptions par type en vertu de la nouvelle directive européenne. L'autorité néerlandaise compétente en matière de réception a de ce fait pu être la première à remettre, dans le cadre d'une étroite collaboration avec Kip Nederland et HESTOCON Engineering - Homologation, une réception par type européenne pour les caravanes. Celle-ci a été accordée à Kip Nederland pour la caravane de la marque Chateau, type Calista. Les autres séries de ce fabricant suivront vraisemblablement rapidement.
Plus d'efficacité
Le fait que des réceptions par type européennes sont maintenant aussi possibles pour les caravanes est avant tout synonyme de plus d'efficacité et de coûts plus bas pour les fabricants. De plus, les conditions d'admissibilité sont à présent en principe identiques pour tous les pays au sein de l'Union européenne et les critères nationaux vont être supprimés.
La première réception par type européenne a été obtenue!
Il n'est plus besoin d'expliquer quels sont les avantages qu'une réception par type européenne peut vous apporter :
- plus larges perspectives d'exportation
- simplification des immatriculations
- actualisation moins onéreuse des réceptions par types
Bon nombre de fabricants estiment que ces avantages sont éclipsés par les contraintes administratives. Des directives entièrement nouvelles avec lesquelles il faut finir de se familiariser, des procédures de réception et processus d'immatriculation profondément modifiés. C'est précisément dans la prestation de ces services que HESTOCON s'est spécialisé au cours de ces 28 dernières années!
Vous vous consacrez à ce qui fait votre force ; pour le reste, faites appel aux vrais spécialistes.
De nombreux fabricants ont déjà fait le pas avant vous. Ce sont plus de 300 fabricants du monde entier qui font régulièrement appel à nos services et grâce auxquels nous bénéficions d'ores et déjà de longues années d'expérience de l'obtention de réceptions par types selon les directives et règlements européens. Dans divers pays membres de la communauté européenne, un certain nombre de réceptions CE sont en effet exigées depuis des années.
Cette expérience a contribué entre autres à ce que le premier numéro de réception par type européenne délivré par les Pays-Bas fasse suite à une demande prise en charge par HESTOCON. Le 30 avril, cette réception sera définitivement délivrée et nous sommes en droit de dire :
" Notre première réception par type européenne a été obtenue "
Depuis 1981, HESTOCON se charge des demandes de réception (par type) dans plusieurs pays membres de la communauté européenne.
Nul ne peut donc dire que nous ne desservons qu'un marché restreint. Chez nos clients réguliers, on trouve un large éventail de produits allant de fabrications à grande échelle et en série à la fabrication à la main de produits de niche, et ce dans des classes de poids allant de quelques centaines de kilos à plus de 100 tonnes.
Dans divers organismes du secteur public, le nom de HESTOCON est synonyme de connaissances, de rigueur et de professionnalisme.
Interdiction aux Pays-Bas portant sur les remorques autonomes (à rond d'avant train) équipées d'un frein à inertie?
Récemment, il semble qu'il existe un certain manque de clarté quant à savoir si les remorques autonomes dotées d'un système de frein à inertie sont autorisées aux Pays-Bas.
Cette discussion est en cours depuis des années au niveau international et concerne en particulier le comportement du freinage dans les virages. Régulièrement, nous entendons courir la rumeur qu'une interdiction portant sur l'utilisation du système de frein à inertie sur une remorque autonomes entrera prochainement en vigueur. Ceci provient également du fait que cette exclusion est déjà appliquée dans le règlement ECE R13 : l'utilisation d'un système de frein à inertie y est réservée aux remorques à essieu central légères.
En réalité, en ce qui concerne l'admission de vos véhicules, la législation des états membres de l'Europe fait bien souvent référence aux directives CE. Or, dans la directive CE relative aux dispositifs de freinage, il n'est pas encore question d'interdiction.
Bien qu'habituellement, les directives CE suivent les règlements ECE, la directive est actuellement en retard par rapport au règlement R13. Selon les estimations, l'exclusion du règlement ECE sera reprise à terme dans la directive CE et dans les exigences d'admission des états membres de l'Europe mais actuellement, aucune proposition n'a encore été publiée. Si l'interdiction est finalement reprise, une période de transition sera toujours prévue.
Par conséquent, les systèmes de frein à inertie sur les remorques autonomes restent encore actuellement autorisés dans le cadre des directives CE. Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre bulletin du 16.03.2006.
Nous espérons avoir ainsi levé toute incertitude.
Réception par type européenne
Les constructeurs de véhicules ont dû attendre longtemps avant d'avoir la possibilité de livrer leurs véhicules dans toute l'Europe avec une seule réception par type. Avec l'adoption de la nouvelle directive-cadre 2007/46/CE, cela semble maintenant chose faite.
À compter du 29 avril 2009, il sera possible dans tous les états membres de demander et d'utiliser une réception européenne. L'obligation de se conformer pour une réception à cette directive-cadre sera ensuite instaurée graduellement jusqu'en 2014. Autrement dit, en fonction de la catégorie, il se peut que, dès 2010, vos réceptions nationales actuelles ne soient plus valides.
La procédure de réception par type est présentée ci-dessous sous une forme très simplifiée :
- Le constructeur doit obtenir un certificat de conformité de la fabrication (COP). La délivrance d'un certificat COP a pour condition préalable l'existence d'un système de qualité opérationnel.
- La demande de réception par type est ensuite soumise selon la directive 2007/46/CE, et la preuve du respect de toutes les sous-directives afférentes doit être apportée. Il est possible à cet effet de remettre les certificats CE ou de prendre en compte l'objet dans la réception par type de véhicule.
- Le certificat de réception est délivré si toutes les dispositions (techniques) sont respectées.
- Chaque véhicule livré par le constructeur est accompagné d'un certificat de conformité (COC). Ce document permet d'immatriculer le véhicule dans n'importe quel état membre de l'Union européenne.
Les avantages sont évidents: Vous améliorez vos perspectives d'exportation, même s'il ne s'agit que d'un nombre limité de véhicules.
Une autre option intéressante qu'offre la directive est qu'elle permet de demander une réception pour plusieurs catégories et en plusieurs phases. Le constructeur du véhicule de base fournit un véhicule incomplet, qui est achevé ultérieurement par un ou plusieurs intervenants. Chaque intervenant peut désormais demander une réception (par type) européenne pour la partie dont il a la charge.
On ne peut encore conclure de ce qui précède que toutes les exigences nationales sont caduques. À l'heure actuelle, on discute encore à Bruxelles des exigences nationales (complémentaires) que les états membres pourront imposer.
La nouvelle directive-cadre décrit en outre la réglementation applicable aux réceptions de petites séries et individuelles. La teneur exacte des procédures est laissée à l'initiative des autorités nationales. Sous certaines conditions, ces réceptions sont d'ailleurs effectivement transférables entre états membres.
Les procédures seront en général dérivées de la directive-cadre, avec un certain nombre d'exemptions. Si vous possédez un certificat CE pour un objet déterminé, il doit bien entendu être accepté.
La directive-cadre servira donc désormais de fil conducteur pour toutes les réceptions futures. Dans un certain nombre de pays, les exigences ci-dessus sont nettement plus strictes que la réglementation actuelle. Une bonne raison de vous y préparer dès maintenant.
Nous nous tenons à votre disposition si vous souhaitez confier cette tâche à HESTOCON.
La société HESTOCON B.V. certifiée NEN-EN-ISO 9001:2000
Le 15 août dernier, Quality Masters a décerné le certificat NEN-EN-ISO 9001:2000 à la société HESTOCON B.V. de Breda.
L'an dernier, HESTOCON a consenti d'importants investissements en vue de la professionnalisation de l'organisation, ce qui a débouché logiquement sur l'octroi du certificat NEN-EN-ISO 9001:2000. Seules quelques modifications ont dû être apportées à l'organisation pour l'obtention du certificat, ce qui confirme assurément la qualité fournie par l'entreprise.
Une des conséquences positives de la certification est que celle-ci est reconnue comme étant un signe de qualité, surtout auprès des gros clients étrangers de l'entreprise.
Le RDW demande la conformité de production pour les réceptions nationales
A compter du 1er janvier 2007, la RDW va contrôler les titulaires de différentes réceptions nationales concernant ce que l'on appelle la " conformité de production ". Actuellement, cette extension concerne uniquement les fabricants ayant demandé une réception nationale néerlandaise pour les systèmes de freinage, dispositifs de direction et/ou dispositifs anti-encastrement arrière.
La " Conformity of Production " (COP) est décrite dans la directive 70/156/CEE. Elle vise à garantir que les produits réceptionnés soient toujours fabriqués et installés conformément aux spécifications de la réception. A ce propos, un système de qualité est généralement requis. Ce système fait également l'objet d'un manuel de qualité, de procédures afférentes et de listes de contrôle.
Ce n'est que si vous disposez de réceptions néerlandaises nationales concernant les dispositifs mentionnés ci-dessus et ayant été délivrés en votre nom propre - c'est-à-dire pas si vous utilisez uniquement des certificats établis au nom de vos fournisseurs - que vous devez envoyer la documentation complémentaire correspondante à la RDW. Les documents que vous devez précisément envoyer - demande, procédures, manuel de qualité - dépendent des autres agréments d'entreprise dont vous bénéficiez déjà éventuellement.
Bien entendu, HESTOCON peut se charger de la demande COP dans son intégralité pour vous.
Modification des exigences relatives aux dispositifs de protection arrière (mise à jour)
Le 12 avril 2006, nous vous annoncions déjà la modification de la directive 70/221/CEE, telle qu'elle a été adoptée, concernant le dispositif arrière d'anti-encastrement. Une des considérations à la base de cette adaptation apportée à la directive réside dans le renforcement de la sécurité. A cet effet, les forces appliquées lors d'un test ont été augmentées.
Outre la mesure visée ci-dessus, la directive pose également des exigences en cas de montage d'une plate-forme de chargement, à savoir :
- Le jeu latéral maximum entre les composants du dispositif de protection et les composants de la plate-forme de chargement doit être de 2,5 cm ;
- L'ensemble des composants du dispositif de protection doit présenter une surface effective de minimum 350 cm².
En cas de montage d'une plate-forme de chargement, le profilé effectif du dispositif d'anti-encastrement peut se composer de différentes pièces.
La RDW néerlandaise (service de la circulation routière) nous a fait savoir que l'exigence relative à la surface effective serait d'application pour tous les composants distincts.
Modification des exigences relatives aux dispositifs de protection arrière à compter du 11 septembre 2007
Par l'adoption de la directive 2006/20/CE le 17 février 2006, qui modifie la directive 70/221/CEE, il a été décidé de modifier les exigences relatives aux dispositifs de protection contre l'encastrement à l'arrière ou «pare-chocs».
L'une des raisons de cette modification de la directive est l'amélioration de la sécurité. Il s'agit à cet effet de doubler les charges à appliquer lors de l'essai ou du calcul dans deux cas de charge sur trois. Les forces P1 et P3, exercées respectivement à l'extérieur et au centre du pare-chocs, sont augmentées de 12,5% à 25% de la masse maximale techniquement admissible.
Outre la disposition susvisée, les exigences à respecter en cas de montage d'une plate-forme de chargement sont également décrites. Les plus marquantes sont les suivantes: - Le jeu lateral maximum entre les éléments du dispositif de protection et les éléments de la plate-forme de levage est de 2,5 cm; - Les éléments communs du dispositif de protection doivent avoir une surface effective d'au moins 350 cm².
La directive 2006/20/CE entrera en vigueur le 11 septembre 2007 pour les nouvelles réceptions par type des véhicules ou les dispositifs de protection en tant qu'unité technique. A compter du 11 mars 2010, les prescriptions entreront en vigueur pour tous les nouveaux véhicules ou composants.
Dès maintenant, HESTOCON est en mesure de calculer les dispositifs anti-encastrement arrière selon les exigences modifiées.
Interdiction ECE des systèmes de freinage à inertie pour remorques autonomes
Un complément au règlement ECE R13 relatif aux installations de freinage a été publié le 7 décembre 2005. Par ce complément qui est entré en vigueur le 9 novembre 2005, l'utilisation de freins à inertie est interdite sur des remorques à rond d'avant train. Si l'on se réfère à ce règlement ECE, les freins à inertie ne sont encore autorisés que pour les remorques à essieu central.
Il convient de souligner ici qu'il s'agit d'une modification au règlement ECE. Bien que l'on s'attende à ce que cette règle soit un jour reprise dans les directives CE, la directive CE 71/320/CEE existante, ainsi que sa dernière modification 2002/78/CE, reste pour le moment d'application. L'utilisation de freins à inertie sur des remorques autonomes (à rond d'avant train) avec un PTAC maximal de 3500 kg reste donc actuellement autorisée si l'on se réfère à la directive CE.
Les systèmes de freinage à inertie pour lesquels un certificat CE a été délivré doivent être admis dans tous les pays membres. Également par exemple au Danemark qui, aux côtés de l'Allemagne, a défendu la modification du règlement ECE et où l'utilisation de freins à inertie sur des remorques autonomes est interdite depuis plus longtemps déjà par la réglementation nationale.
